Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Réunions annuelles pour réviser les primes et indemnités

Résumé. Un accord prévoit des réunions annuelles pour réévaluer les primes et indemnités, comme celles pour les outils ou les trajets.

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance