Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 1er

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Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 septembre 2010. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er novembre 2010.

Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,35
1B (5 à 10 km) 2,00
2 (10 à 20 km) 3,65
3 (20 à 30 km) 5,90
4 (30 à 40 km) 7,60
5 (40 à 50 km) 9,50

Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,05
1B (5 à 10 km) 1,63
2 (10 à 20 km) 2,72
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 4,88
5 (40 à 50 km) 7,20

Indemnité de repas : 8,65 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Indemnités de transport et repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour les transports et repas, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 septembre 2010. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er novembre 2010.

Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,35
1B (5 à 10 km) 2,00
2 (10 à 20 km) 3,65
3 (20 à 30 km) 5,90
4 (30 à 40 km) 7,60
5 (40 à 50 km) 9,50

Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,05
1B (5 à 10 km) 1,63
2 (10 à 20 km) 2,72
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 4,88
5 (40 à 50 km) 7,20

Indemnité de repas : 8,65 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance