Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Accord sur les primes et indemnités en Champagne-Ardenne

Résumé. Un accord fixe des primes et indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne, avec des réunions annuelles pour les réviser.

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance