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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes dans la convention collective de Champagne-Ardenne

Résumé. La convention collective de Champagne-Ardenne prévoit des indemnités pour les petits déplacements, des primes pour travaux occasionnels et une aide pour l'outillage.

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements),2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 (Outillage),

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Indemnités de transport et de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour les transports et les repas, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 septembre 2010. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er novembre 2010.

Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,35
1B (5 à 10 km) 2,00
2 (10 à 20 km) 3,65
3 (20 à 30 km) 5,90
4 (30 à 40 km) 7,60
5 (40 à 50 km) 9,50

Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 5 km) 1,05
1B (5 à 10 km) 1,63
2 (10 à 20 km) 2,72
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 4,88
5 (40 à 50 km) 7,20

Indemnité de repas : 8,65 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Primes supplémentaires pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Des primes supplémentaires pour les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne, comme une prime d'outillage et une prime horaire pour travaux occasionnels.

Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :
Prime d'outillage : 8,20 € par mois.
Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 € de l'heure.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Accord sur les primes et indemnités en Champagne-Ardenne

Résumé. Un accord fixe des primes et indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne, avec des réunions annuelles pour les réviser.

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord est déposé à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Reims.

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Salaires (Champagne-Ardenne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4