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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Article 5

Cet accord s'applique à compter du 1er mars 2010.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés dans certaines industries à partir du 1er mars 2010.

Cet accord s'applique à compter du 1er mars 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance