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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires minimaux

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux conventions collectives et accords nationaux

Résumé. Un article qui parle des conventions collectives et des accords nationaux concernant les salaires et les classifications professionnelles.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008, et notamment à son article 8,

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les conventions collectives des ouvriers et ETAM

Résumé. Un accord concerne plusieurs industries, sauf celles qui fabriquent des produits en béton.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord régional pour les industries

Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements pour les industries mentionnées dans certaines conventions collectives, sauf celles fabriquant des produits en béton.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis dans certaines industries

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et les employés selon leur niveau et échelon.

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

(En euros.)

Niveau échelon Salaire minimum
mensuel garanti
I 1 1 356,75
2 1 376,85
II 1 1 382,88
2 1 403,99
3 1 446,20
III 1 1 453,23
2 1 475,34
3 1 519,56
IV 1 1 527,60
2 1 552,73
3 1 608,00
V 1 1 613,03
2 1 663,28
3 1 778,85
VI 1 1 809,00
2 1 879,35
3 2 030,10
VII 1 2 070,30
2 2 195,93
3 2 391,90
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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis dans l'industrie

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et employés selon des niveaux et échelons, en excluant certaines primes et indemnités.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151, 67 heures par mois.
Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :

– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
– des rémunérations pour heures supplémentaires ;
– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;
– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;
– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés dans certaines industries à partir du 1er mars 2010.

Cet accord s'applique à compter du 1er mars 2010.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant à la direction départementale du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et un exemplaire envoyé au conseil des prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord syndical

Résumé. Un accord syndical doit être déposé après un délai de 15 jours suivant son envoi aux organisations syndicales.

En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Champagne-Ardenne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8