Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les industries
Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements pour les industries mentionnées dans certaines conventions collectives, sauf celles fabriquant des produits en béton.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.