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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour les industries

Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements pour les industries mentionnées dans certaines conventions collectives, sauf celles fabriquant des produits en béton.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance