Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Le présent accord, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 juin 2009

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Dépôt de l'accord salarial

Résumé. Cet accord doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être valable.

Le présent accord, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance