En vigueur depuis le 23 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord salarial
Le présent accord, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.