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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires au 1er septembre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des minima ouvriers en Champagne-Ardenne

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, les salaires minimaux en Champagne-Ardenne sont fixés selon une grille spécifique.

A compter du 1er septembre 2009, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :
― le coefficient 150 est fixé à 1 355 € ;
― le coefficient 170 est fixé â 1 365 € ;
― les coefficients 185, 210, 230, 250 et 270 résultent de l'application d'une partie fixe de 202 € et d'une valeur du point de 6,50 €.
Ce qui donne la grille ci-dessous :
Partie fixe : 202 €.
Valeur du point : 6,50 €.

(En euros.)

COEFFICIENT 150 170 185 210 230 250 270
Salaire mensuel minimum 1 355 1 365 1 404,50 1 567 1 697 1 827 1 957

En vigueur depuis le 23 juin 2009

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Dépôt de l'accord salarial

Résumé. Cet accord doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être valable.

Le présent accord, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 23 juin 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord sur les salaires au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mardi 23 juin 2009

Salaires (Champagne-Ardenne)
Article 1
Article 2
Article 3