En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 30 190 € ;
G : 33 615 € ;
H : 36 055 €.