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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics (Champagne-Ardenne, 2009)

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en Champagne-Ardenne en 2009 sont fixés selon leur catégorie, allant de 17 280 € à 31 350 €.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

A : 17 280 € ;

B : 17 880 € ;

C : 19 580 € ;

D : 21 580 € ;

E : 23 320 € ;

F : 26 250 € ;

G : 29 230 € ;

H : 31 350 €.

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les employés qualifiés (ETAM) en Champagne-Ardenne avec un forfait jours gagnent 15% de plus que les salaires minimaux prévus.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 30 190 € ;
G : 33 615 € ;
H : 36 055 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord salarial

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de la Marne.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Champagne-Ardenne demandent au ministère du travail de l'étendre à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à un accord régional

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires peuvent le rejoindre, comme le prévoit la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Champagne-Ardenne)
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