En vigueur depuis le 1 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de salaire
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.