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Salaires (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Règles de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les représentants des employeurs et des salariés dans le bâtiment ont fixé les règles pour les petits déplacements des ouvriers en région Centre à partir du 1er novembre 2010.

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2010.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. L'indemnité pour les repas des ouvriers du bâtiment dans la région Centre est de 8,50 €.

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 € pour moins de 3 km à 18,32 € pour des trajets entre 40 et 50 km.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

– zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;  (1)
– zone 1 B, de 3 à 10 km : 3,33 € ;
– zone 2, de 10 à 20 km : 6,99 € ;
– zone 3, de 20 à 30 km : 10,33 € ;
– zone 4, de 30 à 40 km : 14,30 € ;
– zone 5, de 40 à 50 km : 18,32 €.

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 € jusqu'à 7,13 € pour les trajets entre 40 et 50 km.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

– zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;
– zone 1 B, de 3 à 10 km : 2,27 € ;
– zone 2, de 10 à 20 km : 3,71 € ;
– zone 3, de 20 à 30 km : 4,56 € ;
– zone 4, de 30 à 40 km : 5,72 € ;
– zone 5, de 40 à 50 km : 7,13 €.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Dépôt d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être déposé au ministère du travail et au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

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