En vigueur depuis le 1 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en région Centre
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2010.