Salaires (Centre)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en région Centre doit être envoyé à la DGT et au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance