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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à partir du 1er juin 2010, avec des montants variables selon leur niveau et position.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 624 € ;
– la partie variable (PV) à 4,51 €.

Grille des salaires au 1er juin 2010

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel minimal
Salaire
horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 301 8,58
– position 2 170 1 391 9,17
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 458 9,61
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 571 10,36
– position 2 230 1 661 10,95
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 752 11,55
– position 2 270 1 842 12,14

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en région Centre doit être envoyé à la DGT et au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Salaires (Centre)
Article 1er
Article 2