En vigueur depuis le 11 décembre 2009
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Égalité de rémunération entre femmes et hommes
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.