Salaires (Centre)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2008

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Dépôt des accords de travail

Résumé. Cet article explique comment déposer un accord de travail, en papier et en électronique, auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2008

Source : Légifrance