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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels des ouvriers des travaux publics en 2009

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2009 sont fixés selon leur niveau et position, avec un minimum garanti équivalent au SMIC.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
MINIMUM ANNUEL
I 1 100 173, 29 17 329
2 110 161, 60 17 776
II 1 125 147, 41 18 426
2 140 147, 40 20 636
III 1 150 147, 40 22 110
2 165 140, 38 23 163
IV 180 140, 38 25 269

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 2 décembre 2008

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 2 décembre 2008

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Dépôt des accords de travail

Résumé. Cet article explique comment déposer un accord de travail, en papier et en électronique, auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 2 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministère du travail de le rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 2 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2008

Salaires (Centre)
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