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Salaires (Centre)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point dans la région Centre

Résumé. Depuis 2009, le salaire minimum dans la région Centre est de 6,80 € pour une semaine de travail de 35 heures.

La valeur du point est fixée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'ensemble de la région Centre à 6,80 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire brut mensuel minimum

Résumé. Le salaire minimum est calculé en multipliant la valeur du point (6,80 €) par le coefficient hiérarchique de chaque employé.

En référence au chapitre V, article V-2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les femmes et les hommes doivent être payés de la même manière, et les entreprises doivent faire tout leur possible pour éviter les différences de salaire.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre les femmes et les hommes.
En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours sans opposition.

Le présent accord sera transmis pour extension, après l'expiration du délai d'opposition de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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