Salaires (Centre)

Article 6

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Article 6

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dépôt de l'accord dans les instances officielles

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour être officialisé.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance