Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à partir d'octobre 2008.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. L'indemnité pour les repas des ouvriers du bâtiment dans la région Centre est de 8,20 euros.

L'indemnité de repas est fixée à 8,20 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 € pour moins de 3 km à 18,14 € pour des trajets entre 40 et 50 km.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de transport
1A
(jusqu'à 3 km)
  (1)
0
1B
(3 à 10 km)
3, 30
2
(10 à 20 km)
6, 92
3
(20 à 30 km)
10, 23
4
(30 à 40 km)
14, 16
5
(40 à 50 km)
18, 14

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 à 6,99 euros.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de trajet
1A
(jusqu'à 3 km)
0
1B
(3 à 10 km)
2,23
2
(10 à 20 km)
3,63
3
(20 à 30 km)
4,47
4
(30 à 40 km)
5,59
5
(40 à 50 km)
6,99

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires

Résumé. Les parties signataires s'engagent à se rencontrer en janvier 2009 pour discuter des salaires.

Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer en janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord dans les instances officielles

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour être officialisé.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Salaires (Centre)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6