En vigueur depuis le 1 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.