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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Centre ont été fixés par les syndicats à partir d'octobre 2008.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de salaires pour les ouvriers du bâtiment (région Centre)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans la région Centre, avec des barèmes différents selon leur niveau et position.

Par dérogation aux articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème des coefficients 150 à 270, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, comme suit.

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
SALAIRE HORAIRE
minimal
Niveau I      
Ouvriers d'exécution :      
― position 1 150 1   327 8, 75
― position 2 170 1   344 8, 86
       
Niveau II      
Ouvrier professionnels 185 1   409 9, 29
       
Niveau III      
Compagnons
professionnels :
     
― position 1 210 1   520 10, 02
― position 2 230 1   606 10, 59
       
Niveau IV      
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe :
     
― position 1 250 1   693 11, 16
― position 2 270 1   779 11, 73

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment (région Centre)

Résumé. À partir du 1er octobre 2008, de nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment dans la région Centre sont fixés.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires

Résumé. Les parties signataires s'engagent à se rencontrer en janvier 2009 pour discuter des salaires.

Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer en janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Salaires (Centre)
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Article 3
Article 4
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