En vigueur depuis le 5 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des ETAM non sédentaires
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.