Salaires (Centre)

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Indemnités des ETAM non sédentaires

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires sont les mêmes que celles prévues pour les autres.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance