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Salaires (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Accord sur les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Résumé. Un accord a été conclu pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du BTP.

Corformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du BTP en région Centre (2008)

Résumé. En 2008, les ouvriers des travaux publics en région Centre recevaient une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du travaux publics applicable en région Centre pour l'année 2008 est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2008 :
Repas : 10,56 €
Trajet :

  • zone 1A (0 à 5 km) : 1,17 € ;
  • zone 1B (5 à 10 km) : 2,03 € ;
  • zone 2 (10 à 20 km) : 3,31 € ;
  • zone 3 (20 à 30 km) : 4,06 € ;
  • zone 4 (30 à 40 km) : 5,09 € ;
  • zone 5 (40 à 50 km) : 6,36 € ;
  • zone 6 (50 à 60 km) : 7,70 € ;
  • zone 7 (60 à 70 km) : 9,16 € ;

Transport :
  • zone 1A (0 à 5 km) : 1,80 € ;
  • zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 € ;
  • zone 2 (10 à 20 km) : 6,07 € ;
  • zone 3 (20 à 30 km) : 8,99 € ;
  • zone 4 (30 à 40 km) : 12,45 € ;
  • zone 5 (40 à 50 km) : 15,93 € ;

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Indemnités des ETAM non sédentaires

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires sont les mêmes que celles prévues pour les autres.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail à Paris, et un exemplaire au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans

En vigueur depuis le 5 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère du travail pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007

Salaires (Centre)
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