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Article 8

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par la loi.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance