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Salaires (Centre)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

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Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe des salaires minimaux garantis pour les ouvriers, avec des négociations possibles pour adapter ces salaires selon les régions.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

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Accord concernant les industries sous la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en se basant sur une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord de salaires pour l'UNICEM Centre

Résumé. Un accord de salaires s'applique dans six départements de la région Centre, en suivant les règles d'une convention nationale.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Centre, constituée par les 6 départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

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Salaires minimaux pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux de qualification servent à calculer la prime d'ancienneté, avec des valeurs fixes depuis 2001.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté. Ils restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001, à savoir :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 2,94
OS1 130 3,05
OS2 140 3,16
OS3 150 3,27
OQ1 160 3,38
OQ2 170 3,50
OQ3 185 3,66
OHQ 200 3,84
Chef d'équipe 225 4,12
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Salaires minimaux garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs sont fixés dans un tableau, avec des montants variant selon le coefficient.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants fixés ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,54
OS1 130 8,67
OS2 140 8,79
OS3 150 8,92
OQ1 160 9,10
OQ2 170 9,25
OQ3 185 9,50
OHQ 200 9,75
Chef d'équipe 225 10,11
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées en plus.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er janvier 2008.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2008.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par la loi.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Centre)
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