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Salaires (Centre)

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Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe des salaires minimaux garantis pour les ouvriers, avec des négociations possibles pour adapter ces salaires selon les régions.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance