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Salaires (Centre)

relatif à la valeur du point 2007

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Fixation de la valeur du point VP

Résumé. Depuis le 1er janvier 2007, la valeur du point VP est de 6,47 € pour une semaine de travail de 35 heures dans tous les départements d'une région.

La valeur du point VP est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,47 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Calcul du salaire minimum selon la convention collective

Résumé. Le salaire minimum est calculé en multipliant une valeur fixe par le niveau dans l'entreprise.

En référence au chapitre V, article V.2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Application rétroactive de la valeur de point pour les entreprises non adhérentes

Résumé. Les entreprises non membres de syndicats employeurs peuvent appliquer la valeur de point à une date ultérieure, mais elle s'appliquera rétroactivement à la date convenue dans l'accord.

Pour les entreprises non adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires, la valeur de point peut n'être effective qu'à la date de l'extension (ou de l'élargissement), mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord.

En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Salaire minimum garanti par le SMIC

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé pour validation après un délai d'opposition.

Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Salaires (Centre)
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