Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minimaux et indemnités de transport
Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les indemnités de transport pour les ouvriers et ETAM dans certaines industries en France, à partir du 1er janvier 2011.
Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.