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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord basé sur des conventions collectives

Résumé. Un accord a été signé en se basant sur plusieurs conventions et accords nationaux pour établir des règles communes.

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et, notamment, à son article 8, il a été convenu ce qui suit :

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Accord sur les conventions collectives des ouvriers et ETAM

Résumé. Un accord concerne les industries couvertes par deux conventions collectives de 1955, sauf celles fabriquant des produits en béton.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton relevant du code 26. 6A.

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Accord régional pour les industries en Bretagne

Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements bretons pour les industries couvertes par certaines conventions collectives.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux dans l'industrie

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et les employés selon leur niveau et échelon.

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur mensuelle
I 1 1 373
2 1 393
II 1 1 399
2 1 421
3 1 463
III 1 1 471
2 1 493
3 1 538
IV 1 1 546
2 1 571
3 1 627
V 1 1 632
2 1 683
3 1 800
VI 1 1 831
2 1 902
3 2 054
VII 1 2 095
2 2 222
3 2 420
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés sur la base de 35 heures par semaine, mais certaines primes et indemnités ne sont pas incluses.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :

– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
– des rémunérations pour heures supplémentaires ;
– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;
– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;
– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Indemnité de transport pour les ouvriers du granit

Résumé. Les employés des entreprises de granit peuvent recevoir une indemnité de transport mensuelle selon la distance entre leur domicile et leur lieu de travail.

Uniquement dans les entreprises procédant à l'extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle est attribuée exclusivement au personnel relevant de la convention collective des ouvriers, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage. Le montant de l'indemnité mensuelle de transport est le suivant :

– 0 à 3 km inclus : 0 € ;
– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 17 € ;
– au-dessus de 10 km à 25 km inclus : 19 € ;
– au-dessus de 25 km : 22 €.
La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux et indemnités de transport

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les indemnités de transport pour les ouvriers et ETAM dans certaines industries en France, à partir du 1er janvier 2011.

Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant la DIRECCTE et les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elle devra en aviser par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé et un exemplaire envoyé au conseil des prud'hommes.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord après un délai d'opposition

Résumé. Un accord signé doit être déposé après un délai de 15 jours pour permettre aux syndicats de s'opposer.

En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Bretagne)
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9