Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les industries en Bretagne
Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements bretons pour les industries couvertes par certaines conventions collectives.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.