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Salaires (Bretagne)

Article 1

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Article 1

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception de celle d'extraction et/ou de transformation du granit qui fait l'objet d'une négociation particulière.
Il s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sectoriel en Bretagne

Résumé. Un accord couvre plusieurs industries en Bretagne, sauf celle du granit.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception de celle d'extraction et/ou de transformation du granit qui fait l'objet d'une négociation particulière.
Il s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 24 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance