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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sectoriel en Bretagne

Résumé. Un accord couvre plusieurs industries en Bretagne, sauf celle du granit.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception de celle d'extraction et/ou de transformation du granit qui fait l'objet d'une négociation particulière.
Il s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux de qualification servent à calculer la prime d'ancienneté dans certaines industries.

Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul à la prime d'ancienneté, sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 5,04
OS1 130 5,05
OS2 140 5,06
OS3 150 5,08
OQ1 160 5,09
OQ2 170 5,40
OQ3 185 5,88
OHQ 200 6,35
Chef d'équipe 1.1 185 5,88
Chef d'équipe 1.2 200 6,35
Chef d'équipe 2 225 7,03
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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Grille des salaires minimaux garantis

Résumé. À partir du 1er novembre 2007, les salaires minimaux garantis dans certaines industries sont fixés selon une grille de coefficients et de montants horaires et mensuels.

A compter du 1er novembre 2007, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants de la grille ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL (1)
OM 120 8,50 1 289,20
OS1 130 8,55 1 296,78
OS2 140 8,60 1 304,36
OS3 150 8,65 1 311,95
OQ1 160 8,75 1 327,11
OQ2 170 8,90 1 349,86
OQ3 185 9,00 1 365,03
OHQ 200 9,35 1 418,11
Chef d'équipe 1.1 185 9,00 1 365,03
Chef d'équipe 1.2 200 9,35 1 418,11
Chef d'équipe 2 225 10,00 1 516,70
(1) Les salaires mensuels sont calculés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit un horaire mensuel de 151,67 heures.
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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Composition des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques.

Conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas inférieurs aux minimums fixés par la loi.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 3.

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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par le code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 24 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Bretagne)
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