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Salaires (Bretagne)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés dans les entreprises paysagistes de quatre départements bretons et doit être déposé par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance