Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Bretagne)

(Bretagne)

Abrogé25 mars 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires pour les employés non cadres du paysage

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage, en fonction de leur poste et de leurs compétences.

Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le paysage en Bretagne

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des entreprises de paysage dans l'ouest de la France.

Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
Côtes-d'Armor,
Finistère,
Ille-et-Vilaine,
Morbihan.

Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur les salaires dans le paysage

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, fixant les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Les salaires minima pour les employés des entreprises paysagistes en Bretagne sont fixés selon leur position et niveau, avec un SMIC de 8,44 € de l'heure à partir du 1er juillet 2007.

Les salaires minima sont fixés, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, comme suit à compter du 1er juillet 2007.

(En euros.)

CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE
de base
SALAIRE MENSUEL
Position I
Niveau 1 (100) 8,44 1 280,07
Niveau 2 (130) 8,54 1 295,23
Position II
Niveau 1 (150) 8,64 1 310,40
Niveau 2 (160) 8,72 1 322,53
Position III
Niveau 1 (170) 9,00 1 365,00
Niveau 2 (180) 9,20 1 395,33
Position IV (200) 9,91 1 503,02
SMIC au 1er juillet 2007 : 8,44 €.
Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés dans les entreprises paysagistes de quatre départements bretons et doit être déposé par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Salaires (Bretagne)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5