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Salaires (Bretagne)

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 12 juillet 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur les salaires dans le paysage

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, fixant les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance