En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Auvergne demandent son extension au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.