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Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Auvergne, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, à compter du 1er janvier 2011, est fixé comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire miniMAL
A 1 402,13
B 1 488,92
C 1 595,88
D 1 740,68
E 1 919,61
F 2 130,60
G 2 378,83
H 2 689,11

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires des employés du bâtiment en Auvergne doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Auvergne demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Auvergne)
Article 1er
Article 2
Article 3