En vigueur depuis le 22 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment
Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.