Salaires (Auvergne)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt d'un accord salarial pour les ouvriers du BTP en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du BTP en Auvergne est déposé pour extension et transmis aux autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance