Salaires au 1er septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le secteur des pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des pompes funèbres a été signé, en suivant la loi.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance