En vigueur depuis le 1 mars 2021
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2021.
Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.