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Salaires au 1er mars 2021

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale du travail sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

Coefficient et statut Minimum conventionnel mensuel Pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019
Employé 130 1 554,58 Smic
140 1 557,53 2,20 %
150 1 562,64 2,20 %
160 1 569,79 2,20 %
170 1 600,00 2,04 %
175* 1 601,00 –
180 1 602,00 2,04 %
185* 1 603,00 –
190 1 606,86 1,70 %
200 1 618,49 1,60 %
Agent de maîtrise 220 1 728,22 1,60 %
240 1 773,94 1,60 %
250 1 832,86 1,60 %
280 1 943,61 1,60 %
Cadre 320 2 207,77 1,60 %
350 2 319,53 1,60 %
380 2 467,86 1,60 %
390 2 569,46 1,60 %
420 2 731,01 1,60 %
450 2 976,88 1,60 %
500 3 187,19 1,60 %
550 3 420,87 1,60 %
* Coefficient spécifique au secteur des véhicules de loisirs.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Salaires au 1er mars 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4