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Salaires au 1er mai 2013

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Article 3

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation en cas de dépassement du Smic

Résumé. Si le Smic dépasse le salaire minimum de la convention, les parties doivent négocier pour ajuster la grille salariale.

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance