Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille de salaires dans la convention collective du négoce de l'ameublement
Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux selon différents groupes et niveaux.
Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.
Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la grille des salaires minima
Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique à partir du 1er mai 2013 pour les adhérents de la FNAEM.
Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 2 novembre 2011. Elle s'applique à compter du 1er mai 2013 pour les adhérents de la FNAEM et à compter de son extension, à intervenir dans les meilleurs délais, pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation en cas de dépassement du Smic
Résumé. Si le Smic dépasse le salaire minimum de la convention, les parties doivent négocier pour ajuster la grille salariale.
Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement
Résumé. Un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.