En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion prévue en septembre
Résumé. Les parties se donnent rendez-vous en septembre pour discuter, celui qui prend l'initiative sera le plus actif.
Les parties conviennent de se revoir au mois de septembre, à l'initiative de la partie la plus diligente.