Salaires au 1er janvier 2021

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé au ministère du travail et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance