En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé au ministère du travail et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente.