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Salaires au 1er janvier 2021

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 10 mai 2021 - art. 1)

(2) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 10 mai 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux au 1er janvier

Résumé. Les salaires minimaux de certaines branches professionnelles augmentent à partir du 1er janvier 2021.

Les parties signataires conviennent d'augmenter au 1er janvier 2021 la valeur du point mensuel de branche, sur la base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, à 8,36 €.

Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + [(225 – K) × VP × X]

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du coefficient de complément de salaire

Résumé. Un accord fixe le coefficient de calcul du complément de salaire à 0,757 pour une augmentation prévue au 1er janvier 2021.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 est fixé à 0,757.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'un groupe de réflexion sur les salaires dans l'industrie chimique

Résumé. Les entreprises chimiques vont créer un groupe pour réfléchir à leurs salaires.

Les parties s'engagent à mettre en place un groupe technique paritaire permettant d'engager une réflexion sur la structure salariale de la branche des entreprises des industries chimiques. Ces travaux seront menés en vue d'engager une négociation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point sert à calculer les primes conventionnelles dans les entreprises chimiques.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Équité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les augmentations et promotions sont équitables entre hommes et femmes.

En application de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires rappellent que la négociation annuelle obligatoire a été l'occasion d'examiner, par le rapport emploi rémunération 2020 de branche, l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant des salaires minimums hiérarchiques.

Les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont étudiées lors du comité de pilotage de la diversité. Les parties signataires rappellent que les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouveaux salaires minimaux pour toutes les entreprises en 2021

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021, sans distinction de taille.

En vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cet accord relatives aux minima conventionnels sont applicables à l'ensemble des entreprises. Cet accord ne contient pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, les signataires estimant que les dispositions de cet accord permettent une structuration économique de la branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord sur les salaires dans les industries chimiques en 2021

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les entreprises des industries chimiques à partir du 1er janvier 2021.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour les entreprises des industries chimiques.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé au ministère du travail et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension urgente pour un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être demandé en urgence au ministère pour entrer en vigueur rapidement, sans suivre la procédure normale.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la « circulaire Fillon » relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Salaires au 1er janvier 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe